Conditions de vente

Conditions de vente

Le présent accord régit les conditions générales d'achat des divers produits proposés sur ce site web par PLANA FĀBREGA SEGURETAT, S.L. (ci-après PLANA FĀBREGA) avec le NIF nº B60989233 et domicilié au c/ Caracas 10, 08030 Barcelona (ESPAGNE).

Le CLIENT, au moment où il complète le processus d'inscription et achète l'un de nos produits, accepte et se soumet expressément aux clauses spécifiées ci-dessous, ainsi qu'aux conditions d'accès et d'utilisation de notre portail et de sa politique de confidentialité, accessibles via le lien "Politique de Confidentialité".

Le CLIENT reconnaît disposer de la capacité juridique suffisante pour s'engager contractuellement.

Le présent contrat est en permanence accessible dans les textes juridiques de notre site web.

1. Prix et taxes

En contrepartie du produit acquis, le CLIENT accepte expressément de payer à PLANA FĀBREGA les montants spécifiés au moment de l'achat dans la liste des prix établie sur le site web https://www.planafabrega.com/ pour les produits choisis.

Les produits proposés sur ce site web sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) qui EST INCLUSE dans les prix détaillés pour chaque produit.

La livraison des articles sera réputée localisée sur le territoire d'application de la TVA si l'adresse de livraison est située en territoire espagnol, à l'exception des Îles Canaries, de Ceuta et de Melilla. Le taux de TVA applicable sera celui légalement en vigueur à tout moment.

Les frais de transport NE sont PAS inclus dans le prix des produits. Le montant minimum du panier d'achat est de 100€.

2. Procédure d'achat

Via ce site web, seules les personnes physiques de plus de 14 ans et les sociétés peuvent passer des commandes. La procédure comprend : choisir un produit, l'ajouter au panier, inscription ou connexion, vérification de la commande, indiquer les adresses, accepter les conditions et effectuer le paiement.

Le montant minimum du panier d'achat est de 100€. Si la somme des articles sélectionnés n'atteint pas ce montant, il ne sera pas possible de poursuivre le processus d'achat.

3. Disponibilité et livraison

Les produits sont disponibles à la distribution uniquement en Espagne (Péninsule, Baléares, Canaries, Ceuta et Melilla). Le délai maximum de livraison à domicile est de 24 à 72 heures à compter de la confirmation du paiement. Les livraisons sont effectuées les jours ouvrables (du lundi au vendredi).

4. Paiement et délais de paiement

Les modes de paiement suivants sont acceptés :

• Carte de crédit et de débit : Connexion avec l'établissement bancaire LA CAIXA (CaixaBank, S.A.) via sa passerelle de paiement.
• Virement bancaire : Versement du montant total sur le compte indiqué.
• Prélèvement bancaire : En fournissant le numéro de compte selon les instructions du site web.

Les paiements sont exigés avant la livraison du produit.

5. Factures

Vous recevrez votre facture avec le produit au moment de la livraison. Pour une facture au nom d'une entreprise, veuillez contacter planafabrega@planafabrega.com.

6. Garantie

Tous nos produits sont garantis contre les défauts de fabrication pour une durée de 3 ans à compter de la date de livraison. La garantie couvre les vices de fabrication, de conception ou de matériau. Elle ne couvre pas les chocs, l'utilisation inappropriée ou tout autre problème non attribuable à un défaut du fournisseur.

7. Retours

Les retours ou échanges sont acceptés en cas de défaut de fabrication, de dommages lors du transport ou d'erreurs de livraison. Le délai ne doit pas dépasser 14 jours à compter de la réception. À gérer via planafabrega@planafabrega.com.

8. Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à vous justifier, à condition d'agir en tant que consommateur et utilisateur. Le délai expire 14 jours calendaires à compter du jour où vous avez acquis la possession physique des biens.

Pour exercer ce droit, veuillez notifier PLANA FĀBREGA SEGURETAT, S.L. c/ Caracas 10, 08030 Barcelona, email : planafabrega@planafabrega.com, de votre décision de vous rétracter du contrat.

En cas de rétractation, tous les paiements reçus seront remboursés dans un délai maximum de 14 jours calendaires. Le CLIENT supportera les frais directs de retour des biens, sauf en cas de défaut de qualité ou d'erreur d'expédition de notre part.

9. Formation du contrat

Le présent contrat sera formé lors du paiement du produit.

10. Obligations des parties

PLANA FĀBREGA s'engage à fournir les produits et services contractés avec la plus grande diligence. Le CLIENT s'engage à utiliser les services de bonne foi et à effectuer le paiement du produit dans les délais et selon les modalités établis.

11. Communications

Toutes les notifications entre les parties seront effectuées de préférence par courrier électronique.

12. Législation applicable

Le présent contrat a un caractère commercial et sera régi par le droit espagnol. Les parties se soumettront aux Tribunaux de Barcelone (Espagne). Plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

13. Données personnelles

Consultez notre Politique de Confidentialité.

Les présentes Conditions Générales d'Achat ont été mises à jour le 9/12/2021.